Arrêté du 28 novembre 2002 portant désignation d'un membre de la mission économique et financière du pétrole, de la chimie et des recherches géologiques

J.O. 285 du 7 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20250
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Arrêté du 28 novembre 2002 portant désignation d'un membre de la mission économique et financière du pétrole, de la chimie et des recherches géologiques

NOR : ECOU0200052A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 novembre 2002, M. Guy Worms, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission économique et financière du pétrole, de la chimie et des recherches géologiques.